Centre de Formalités des Entreprises

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LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : un guichet unique pour les agriculteurs

 

La Chambre d’Agriculture vous accompagne dans vos démarches administratives lorsque vous souhaitez créer, modifier ou cesser l'activité de votre exploitation agricole.

 

Sont concernées :

  • toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
  • les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
  • l'apiculture dès lors qu'il y a vente du miel
  • les élevages de chiens et chats dès la première portée vendue sans pédigrée et dès la 2eme portée pour les élevages chiens et chats avec pédigrée.

Notre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique vous permettant de simplifier l’ensemble de vos démarches en une seule fois et en un seul lieu.

 

Les étapes ...

Je contacte le CFE pour me renseigner sur les formulaires à compléter et documents à fournir

 

 Je remplis mon dossier et le fais parvenir au CFE

 

Je reçois un récépissé de preuve de dépôt de la part du CFE

 

Je suis en règle vis-à-vis de la réglementation

 

Mon CFE se charge d’acheminer mes documents aux organismes : INSEE, Centre des Impôts, MSA, EDE, Greffe du tribunal de commerce

 

 Si nécessaire, ces organismes me font parvenir une demande de renseignements complémentaires

 

 J’ai accompli mes démarches

 

 

 

 

A NOTER

Le CFE vous accueille de 8h à 12h

(Sauf le mercredi)

Prenez rendez-vous

Astrid BARROIS

Tél : 03.24.56.82.48

Mail : cfe@ardennes.chambagri.fr