Transmettre son exploitation

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La Chambre d’agriculture vous accompagne dans votre transmission d’exploitation, que votre projet soit clairement défini ou qu’il vous reste de nombreuses interrogations. L’accompagnement que nous vous proposons est adapté à vos besoins, allant du simple rendez-vous gratuit à la recherche de repreneur dans le cadre d’une prestation.

Le Point Info Transmission

Le Point Info Transmission de la Chambre d'Agriculture est un guichet unique et gratuit pour répondre aux questions des exploitants envisageant de prendre leur retraite, se réorienter professionnellement ou à la recherche d’un associé.

Un conseiller vous reçoit pour vous permettre de présenter votre projet de transmission et répondre à vos interrogations, notamment sur :

  • les démarches administratives à effectuer (DICA, transferts de droits à produire, demande de retraite...), les délais à respecter, les structures et personnes compétentes
  • le devenir de l’exploitation : que transmettre ? comment ? à qui ? à quel prix ?
  • les incidences juridiques et fiscales de la transmission
  • les aspects personnels et humains
  • le Répertoire Départ Installation lorsque le cédant cherche un repreneur ou un associé
  • les aides financières possibles pour les cédants qui installent un jeune en dehors du cadre familial (aides du programme PIDIL).

Le Répertoire Départ Installation

Pour faciliter l’installation et la transmission hors cadre familial, le dispositif national Répertoire Départ Installation (RDI) a été mis en place. Il consiste à mettre en relation des cédants sans repreneur ou à la recherche d’un associé et des jeunes ayant la volonté de devenir agriculteur sans structure pour s’installer.

Pour ce faire, un conseiller Transmission de la Chambre d’Agriculture vous accompagne :

  • Première rencontre en Point Info Transmission, puis directement sur votre exploitation
  • Signature d’un mandat, établissement d’une offre de cession ou d’association
  • Etablissement d’une liste de candidats et validation par vos soins
  • Diffusion de l’offre aux candidats
  • Mise en relation avec les candidats et visite de l’exploitation accompagnée ou non du conseiller transmission.

Il est possible de diffuser votre offre d’exploitation sur le site internet www.repertoireinstallation.com ainsi qu’aux répertoires des départements souhaités afin de multiplier vos chances de trouver un repreneur.

Les aides à la transmission

Le PIDIL

Le Programme pour l’Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales est un programme national qui comprend des aides financières à la transmission hors cadre familial. Ces aides visent à encourager des cédants à libérer leurs terres et bâtiments en faveur de jeunes agriculteurs. Chaque département dispose d’une enveloppe budgétaire annuelle et les demandes d’aides doivent être validées par la Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA), préalablement à la cession.

Remarque : le dispositif PIDIL doit évoluer dès le 1er janvier 2017 pour laisser place à l’AITA (Accompagnement à l’installation transmission en agriculture). Plus d’informations auprès du conseiller Transmission.

Le stage de Pré-Installation

La région Champagne-Ardenne a mis en place une aide à la réalisation de stages de pré-installation afin de favoriser la transmission des exploitations agricoles hors cadre familial.

Le but est d’encourager le cédant à accueillir, durant 6 mois à 1 an sans discontinuité, un repreneur potentiel susceptible de s’installer en tant que jeune agriculteur. Le potentiel repreneur doit avoir un diplôme agricole de niveau 4 et moins de 40 ans. Il bénéficiera du statut de stagiaire de formation professionnelle.

En tant que cédant, vous ne pouvez pas souscrire à plus de 2 stages de pré-installation.

Contacts

Besoins d'informations ?
Votre conseillère :

Amandine CHARLIER

Conseillère Transmission

Tél : 03.24.56.89.40

Mail : a.charlier@remove-this.ardennes.chambagri.fr