Solliciter les aides à l'installation

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Les aides de l’Union Européenne, de l’Etat et du Conseil Régional peuvent vous apporter un soutien pour la concrétisation de votre projet d’installation. Les conseillers de la Chambre d’agriculture vous accompagnent dans les démarches de sollicitation.

Aides nationales

Conditions d’octroi :

  • Être âgé de 18 à 40 ans
  • Justifier de la capacité professionnelle agricole : diplôme de niveau IV agricole et Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé
  • Attester de la viabilité du projet via une étude économique : revenu supérieur à un SMIC.

Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La DJA constitue une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional selon la zone d’installation.

Zone plaineZone défavorisée
Entre 11 000 € et 35 800 €Entre 16 000 € et 53 200 €

 

Prêts à taux bonifiés (Prêts JA)

Un prêt peut être nécessaire pour la reprise, la mise en état et l’adaptation du capital mobilier et immobilier lors de l’installation, pour l’acquisition de terres lorsqu’elles améliorent le fonctionnement de l’exploitation, pour l’acquisition de parts sociales, ou encore le besoin en fonds de roulement au cours de la première année d’installation.

L’aide consiste en la prise en charge d’une partie des intérêts pendant 5 ans à compter du premier versement des aides à l’installation. Le montant de la bonification est soumis à un plafond en fonction de la zone d’installation.

ZonePlaineDéfavorisée
Taux2,5%1%
Plafond de subvention équivalente11 800 €22 000 €

 

L’enveloppe empruntable est fluctuante et dépend des taux de marché.

Remarque : le dispositif de prêts bonifiés devrait évoluer dès le 1er janvier 2018.

Exonérations fiscales

Pendant 60 mois, un abattement annuel de 50 % du revenu imposable est prévu si vous optez pour le régime d’imposition réel. Et la DJA n’est pas imposée.

Aides régionales

Aide à la réalisation d’un stage de pré-installation

Le but est d’encourager un cédant à accueillir durant 6 mois à 1 an sans discontinuité, un repreneur potentiel susceptible de s’installer en tant que jeune agriculteur.

Le bénéficiaire a le statut de stagiaire de formation professionnelle, il doit avoir un diplôme agricole de niveau IV et avoir moins de 55 ans. Il perçoit une indemnité de stage de 700 € par mois.

Aide à la réalisation d’un audit (jusqu’à 55 ans)

Selon le type de projet, l’audit, étude économique approfondie, peut être financé à 80 %, dans la limite de 1 500 €.

Aide à la trésorerie

Cette aide est similaire à la DJA, mais est réservée aux porteurs de projet de 40 à 55 ans. Elle est soumise aux mêmes conditions d’éligibilité (PPP et étude économique) et est attribuée selon la même grille de modulation. Attribution de 5 000 € à 10 000 €.

Aide à l’accès au crédit (jusqu’à 55 ans)

Selon le type de projet, le Conseil Régional peut apporter un fonds de garantie public, pour renforcer et compléter les garanties habituelles prises sur les biens professionnels et privés. Il s’élève à 50% maximum du montant du prêt, dans la limite de 45 000 €.

Aide à l’Accompagnement Post-Installation

Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir la prise en charge de 80% du coût de l’Accompagnement Post-Installation, dans la limite de 1 500€.

Remarque : ces aides sont amenées à évoluer en raison de la fusion de la Région Champagne-Ardenne en Grand Est.

Autres aides

Exonérations sociales

Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.

Autres

Des dispositifs locaux peuvent compléter les aides nationales et régionales, et ne sont pas liées aux conditions énoncées ci-dessus : collectivités, Pôle Emploi, plateformes initiatives locales… Vous pourrez obtenir plus de renseignements en contactant le Point Accueil Installation.

Contacts

Besoins d'informations ?
Vos conseillers :

Tél : 03.24.56.89.40

Audrey DEMAULJEAN

Conseillère Installation
Point Accueil Installation
Plan de Professionnalisation Personnalisé

Véronique BOUCARD

Conseillère Installation
Plan de Professionnalisation Personnalisé

Christophe ISAIA

Conseiller Installation
Plan de Professionnalisation Personnalisé

Suzanne GROUSELLE

Conseillère Diversification
Point Accueil Installation

Adèle RAYNAUD

Conseillère Installation
Plan de Professionnalisation Personnalisé