Charte Distances de sécurité riverains

Depuis le 28 juillet 2022 une nouvelle Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutique a été approuvée par le préfet. Celle-ci est parfois appelée « Charte ZNT riverains » pour raccourcir. ZNT signifie Zone de Non Traitement. On trouve également le terme Distance de Sécurité Riverains (DSR) à la place de ZNT. Il s’agit de la même chose.

A quoi sert cette charte ?

Elle définit dans quelles conditions, à quelle distance des propriétés des particuliers, des zones accueillant régulièrement des travailleurs, ou des zones accueillant un public vulnérable (enfants, malades, personnes âgées…) un agriculteur peut appliquer telle ou telle catégorie de produit.

Un texte équilibré

Ces conditions de distances tiennent compte de :

• La nature du produit appliqué et du niveau de risque pour la santé de celui-ci, 
• Du niveau de risque de « dérive », c’est-à-dire d’entraînement hors de la parcelle par le vent qui est lié à la hauteur de rampe de pulvérisation en lien avec la hauteur de la culture,
• Et de la performance du matériel utilisé pour réduire ce risque de dérive.

Quelles sont ces distances ?

Si l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du produit prévoit une distance de sécurité : c’est celle-ci qui s’applique, sans réduction possible.

Si elle n’en prévoit pas, soit :

• Il s’agit d’un produit à faible risque pour la santé : aucune distance n’est à appliquer
• Le produit comporte une phrase de danger important (H300…) : la distance est de 20m, sans réduction possible.
• Pour les autres produits, la distance de sécurité est de 

               • 10m pour l’arboriculture, la viticulture, les petits fruits ou cultures ornementales
               •  5m pour les « grandes cultures » (cas le plus fréquent dans les Ardennes )

Pour ces autres produits la distance peut être réduite à 5 ou 3m par rapport aux zones d’habitations ou de travailleurs, à la double condition que l’utilisateur dispose de la charte (papier ou fichier informatique), qu’il s’y conforme et qu’il emploi une technique de réduction de la dérive qui figure sur la liste habilitée.

Cette distance se mesure, en général, par rapport à la limite de propriété des habitants. Si la distance est de 5m et qu’un chemin de 6m de large sépare la propriété du champ, alors l’exploitant agricole peut traiter jusqu’en bordure de son champ. Si la distance est de 20m, il devra se décaler de 14m à l’intérieur de sa parcelle.

Si vous êtes gênés par des traitements phytosanitaires à proximité de chez vous, dans tous les cas, privilégiez le dialogue direct avec votre voisin agriculteur.

Les agriculteurs, dans leur très grande majorité, cherchent à bien faire, mais ils doivent tenir compte de nombreuses contraintes : le stade de la culture et/ou du problème rencontré (insectes, maladie…), les contraintes météo (vent, température…), d’organisation (temps de trajet, horaires d’un salarié, autres travaux simultanés…), de coûts, de réglementation … 

Allez discuter avec lui, calmement, dans un respect mutuel, pour l’informer du désagrément, connaître la nature du produit employé, et chercher ensemble une solution si nécessaire. Il est rare que les choses ne se résolvent pas en se parlant !