Dans quel cas la chambre d’agriculture émet-elle un avis ?

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La règlementation donne la possibilité à la chambre d'agriculture de se positionner sur :

Quand elle est sollicitée par les services instructeurs pour une demande de construction à proximité d'un bâtiment d'exploitation d'élevage, la chambre d'agriculture peut permettre de déroger à la règle de réciprocité.

Elle est destinataire du projet de document d'urbanisme avant l'enquête publique et rend son avis dans un délai de 2 mois pour les cartes communales et 3 mois pour les autres documents.

 

 

* Déf : habitations, commerces, bâtiments accueillant du public … étrangers à l’exploitation concernée


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