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Verdissement

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Le paiement vert est une des nouveautés de la PAC 2014 – 2020 qui remplacera l'actuel DPU.

Versé aux agriculteurs dès qu'ils reçoivent les Droits à Paiement de Base (DPB), il impose le respect de 3 mesures :

  • Diversifier son assolement
  • Maintenir les pâturages permanents existants en 2012
  • Disposer de Surfaces à Intérêt Ecologique (SIE).

Les exploitations dont les surfaces sont conduites en agriculture biologique sont dispensées de respecter les 3 dispositifs.

Diversification

L'exploitant doit respecter une diversification des assolements. Cette obligation est progressive selon la surface en terre arable (terre qui peut être labourée ou cultivée).

 

Si la surface en terre arable est…

 

Inférieure à 10 ha

Aucune obligation

Comprise entre 10 et 30 ha

Obligation de 2 cultures différentes dont la principale ne fait pas plus de 75% de la surface

Supérieure à 30 ha

Obligation de 3 cultures différentes dont la principale culture ne représente pas plus de 75% de la surface et la somme des surfaces des 2 cultures principales est inférieure à 95% de la surface totale.

 

A noter : Des dérogations à cette diversification existent. Vous n'êtes pas concerné si :

  • La surface en herbe (prairie permanente + prairie temporaire) est supérieure à 75% de la SAU et la surface en terres arables est inférieure à 30 ha.
  • La surface en prairie temporaire et jachères est supérieure à 75% de la surface de terres arables et la surface en terres arables est inférieure à 30 ha.

Maintien des prairies permanentes

Deux conditions sont à remplir. Au niveau régional : le ratio prairies permanentes / SAU déterminé régionalement ne doit pas baisser de plus de 5% par rapport à la référence 2012.

Les prairies permanentes "sensibles" ne doivent pas être retournées.

Sur ces 2 éléments, un certain nombre de questions se posent. Des arbitrages et des décisions devraient être pris prochainement.

Maintien de Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE)

Les Surfaces d'Intérêt Ecologique se calculent à partir de la surface en terres labourables (surface agricole totale hors prairies permanentes, prairies temporaires de plus de 5 ans, vergers).

Les exploitations de plus de 15 hectares de terres labourables, ou avec moins de 75% de prairies permanentes et moins de 30 hectares de terres labourables devront consacrer 5% de leur surface labourable à des Surfaces d'Intérêt Ecologique.

Cas de dérogation à la mesure de SIE

Surface labourable

Moins de 15 ha labourables

Pas d'obligation

Prairies temporaires et jachère, légumineuse > 75% surface labourable et surface labourable restante moins de 30 ha

Autres cas

Obligation de 5% de la surface labourable en SIE

(ou adjacents à la surface arable)

 

Le taux sera éventuellement porté à 7% en 2019. Il ne s'agit donc plus d'un calcul fait à partir de la surface agricole totale de l'exploitation, puisque les pâturages permanents et cultures pérennes sont exclus du calcul.

Les SIE devront être localisées sur les terres labourables ou bien être limitrophes de celles-ci. Ainsi, les éléments topographiques situés dans des pâturages permanents ne peuvent être pris en compte, alors qu'ils le sont dans la règlementation actuelle des SET.

Pour connaître les surfaces éligibles en SIE, vous pouvez télécharger le document « SIE » ci-contre et utiliser la calculette SIE.

Contact

Besoins d'informations ?
Votre conseiller :

Alexandre VERMEULEN

Conseiller PAC
Tél : 03 24 33 71 16
Mail : a.vermeulen@remove-this.ardennes.chambagri.fr