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Verdissement

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Le paiement vert est une des nouveautés de la PAC 2014 – 2020.

Versé aux agriculteurs dès qu'ils reçoivent les Droits à Paiement de Base (DPB), il impose le respect de 3 mesures :

  • Diversifier son assolement
  • Maintenir les prairies permanentes
  • Disposer de Surfaces à Intérêt Ecologique (SIE).

Les exploitations dont les surfaces sont conduites en agriculture biologique sont dispensées de respecter les 3 dispositifs.

Diversification

L'exploitant doit respecter une diversification des assolements. Cette obligation est progressive selon la surface en terre arable (terre qui peut être labourée ou cultivée).

 

Si la surface en terre arable est…

 

Inférieure à 10 ha

Aucune obligation

Comprise entre 10 et 30 ha

Obligation de 2 cultures différentes dont la principale ne fait pas plus de 75% de la surface

Supérieure à 30 ha

Obligation de 3 cultures différentes dont la principale culture ne représente pas plus de 75% de la surface et la somme des surfaces des 2 cultures principales est inférieure à 95% de la surface totale.

 

A noter : Des dérogations à cette diversification existent. Vous n'êtes pas concerné si :

  • La surface en herbe (prairie permanente + prairie temporaire) est supérieure à 75% de la SAU.
  • La surface en prairie temporaire et jachères est supérieure à 75% de la surface de terres arables.

Maintien des prairies permanentes

Deux conditions sont à remplir. Au niveau régional : le ratio prairies permanentes / SAU déterminé régionalement ne doit pas baisser de plus de 5% par rapport à la référence 2012.

1- Ratio actualisé chaque année,

2- Le retournement de prairies dites "sensible" est strictement interdit.

Maintien de Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE)

Les Surfaces d'Intérêt Ecologique se calculent à partir de la surface en terres labourables (surface agricole totale hors prairies permanentes, prairies temporaires de plus de 5 ans, vergers).

Les exploitations avec moins de 75% de prairies permanentes devront consacrer 5% de leur surface labourable à des Surfaces d'Intérêt Ecologique.

Tableau d'équivalence SIE 2018

Les SIE devront être localisées sur les terres labourables ou bien être limitrophes de celles-ci. Ainsi, les éléments topographiques situés dans des pâturages permanents ne peuvent être pris en compte.

Les éléments SIE présents sur l'exploitation devront être localisés lors de la déclaration PAC.

  A partir de 2018, les traitements phytosanitaires pour les plantes fixant l'azote, dérobées, bandes tampons, jachères et bandes admissibles le long des forêts déclarés comme SIE sont interdits.

L'outil TELEPAC permet au moment de la déclaration de vérifier si l'exploitation respecte les critères du verdissement.

Contacts

Besoins d'informations ?
Vos conseillers :

Aline ROULEAU

Conseiller PAC
Tél : 03 24 33 71 27
Mail : a.rouleau@ardennes.chambagri.fr

Alexandre VERMEULEN

Conseiller PAC
Tél : 03 24 33 71 16
Mail : a.vermeulen@remove-this.ardennes.chambagri.fr

TELECHARGEMENT

> Fiche SIE 2018