Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'entreprise > PAC > Comprendre la PAC

Comprendre la PAC

Les flux rss du siteImprimer la page

L'histoire de la PAC

La Politique Agricole Commune (PAC), première politique commune de l’Union Européenne, a été créée en 1962. Elle est le symbole de l’ambition des états européens de mettre en commun leurs moyens pour nourrir l’Europe de l’après-guerre.

Cette politique a permis de relever le défi de l’autosuffisance alimentaire à l’échelle de notre continent. Elle a contribué à développer une offre alimentaire européenne qui constitue par sa qualité, son abondance et sa diversité, notamment en France, une composante essentielle du patrimoine historique et culturel. Elle a également eu des résultats en matière de performance économique de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire en Europe. Au fil des réformes, elle s’est adaptée au contexte de plus en plus ouvert des échanges agricoles, en faisant le choix de maintenir un modèle d’exploitations familiales présent sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés.

PAC 2014-2020 : les termes de la nouvelle réforme

La nouvelle PAC "plus juste, plus équitable, plus verte et transparente" souhaitée par la Commission Européenne en 2010, est entrée en vigueur dans sa globalité le 1er janvier 2015.

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen est un co-législateur à part entière avec le Conseil, sur un pied d’égalité avec les États membres. Aussi, jouant un rôle fondamental en matière agricole, il s’est attaché tout au long des négociations, à défendre une PAC en capacité de "garantir un approvisionnement stable de denrées alimentaires de haute qualité et de mieux protéger l'environnement".

Engagées auprès de cette institution européenne élue directement par les citoyens européens, les Chambres d’agriculture ont défendu auprès des eurodéputés, la nécessité de soutenir une agriculture performante à même de maintenir une régulation forte des marchés et de sécuriser le revenu agricole et la vitalité des territoires ruraux.

Pour les Chambres d’agriculture, l’accord final obtenu entre les institutions européennes préserve pour partie les objectifs et les outils essentiels de la PAC.

Les outils de la nouvelle PAC

Le DPU (droit au paiement unique) est voué à disparaître. Le 1er pilier comprend un nouveau "régime de paiement de base" qui implique un paiement uniforme par hectare et qui contraint les gouvernements nationaux à allouer environ 70 % des financements de leur premier pilier à ces paiements. Il comprend aussi un volet verdissement avec 30 % des aides directes liées au respect de trois pratiques agro-environnementales : la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et la préservation de Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE).

Le 2ème pilier porte sur le développement rural avec 6 priorités affichées :

  • Soutien au transfert de connaissance et à l’innovation
  • Renforcement de la compétitivité et de la gestion durable des forêts
  • Promotion de l’organisation et de la gestion des risques dans la chaîne alimentaire
  • Restauration et protection des écosystèmes
  • Promotion de l’utilisation efficace des ressources
  • Lutte contre la pauvreté dans les zones rurales.

Les Etats membres disposeront de plus de possibilités pour attribuer des aides couplées. Ainsi, une prime à la vache laitière va voir le jour par exemple.

Autre évolution importante, la PHAE disparaîtra pour être réintégrée dans l'ICHN dans les zones défavorisées et remplacée par des Mesures Agro-Environnementales Climatiques.

Enfin, des outils de régulation du marché sont mis en place : la Commission peut temporairement autoriser les producteurs à gérer les volumes mis sur le marché et l'Union Européenne met en place une réserve de crise.

Une mise en œuvre compliquée mais une volonté de simplifier

La première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC connaît plusieurs difficultés avec la mise en œuvre des mesures de verdissement et le retard des plans de développement rural.

Ainsi, le Commissaire à l’Agriculture et au développement rural a fixé comme première priorité la simplification de la PAC. Les Chambres d’agriculture partagent cette priorité et l’objectif principal de la simplification doit être d’introduire de la flexibilité et de la pédagogie pour que les agriculteurs puissent s’approprier la nouvelle PAC et adapter leur système de production.

Pour la première année de mise en œuvre, il est important de ne pas réduire les paiements verts pour assurer cette appropriation. D’autant que les agriculteurs, au moment des semis, n’avaient pas connaissance des règles qui s’appliqueraient. Les agriculteurs ont également besoin de stabilité et les actes délégués permettent de modifier des éléments non essentiels tout en permettant une réelle simplification.

Un tournant historique : la sortie des quotas laitiers

En décidant en 2008 de sortir des quotas laitiers au 1er avril 2015, l’Union Européenne a enclenché une étape supplémentaire dans le processus de libéralisation de l’agriculture.

Les producteurs seront encore plus insérés dans les flux commerciaux internationaux, sachant que la croissance de la demande mondiale de produits laitiers est globalement estimée à +2% par an à l’horizon 2050.

En conséquence, les producteurs sont désormais soumis à une plus forte volatilité des prix. De nouveaux outils de gestion des risques doivent être mis en place et les filets de sécurité existants doivent être renforcés.

La PAC après 2020

La fin des quotas laitiers et sucriers donne à la PAC une tournure très libérale. Une contrepartie à la fin des quotas doit être envisagée pour compenser les pertes des producteurs. Enfin, la crise actuelle que traverse l’agriculture incite à repenser les mécanismes de crise et les outils de régulation du marché.

Contact

Besoins d'informations ?
Votre conseiller :

Alexandre VERMEULEN

Conseiller PAC
Tél : 03 24 33 71 16
Mail : a.vermeulen@remove-this.ardennes.chambagri.fr