Tout savoir sur l'assainissement individuel !
La majorité des communes ardennaises n’est pas équipée de système d’assainissement collectif (station d’épuration) pour traiter ses eaux usées.
Les habitants concernés ont l’obligation de disposer de systèmes autonomes / individuels.
Pour être efficaces, ces systèmes nécessitent d’être régulièrement vidangés, en moyenne tous les 4 ou 5 ans.
Cette vidange doit impérativement être réalisée par un professionnel agréé, et les matières de vidange doivent être évacuées sur des filières adaptées. Nombre d’agriculteurs (souvent éleveurs) disposant du matériel adéquat proposent ce service de vidange.
Complément de revenu pour les uns, activité à part entière pour les autres, certains choisissent également de se lancer pour rendre service au voisinage, ou pour le plaisir de faire des rencontres « hors agriculture » et d’échanger avec les particuliers.
Le saviez-vous ?
Une activité nécessitant un agrément !
Avant de se lancer dans l’activité de vidangeur, il est indispensable de demander l’agrément auprès de la DDT.
Qui peut demander l'agrément ?
Quelles sont les réglementations ?
Consultez la récente lettre d'informations de la Mission Recyclage Agricole des Déchets (MRAD) traitant de ce sujet.
Foire aux Questions
Combien de temps est valable l’agrément ?
L’agrément est délivré pour 10 ans. Pour le renouveler, vous devrez en faire la demande auprès de la DDT 6 mois avant échéance.
Attention : la déclaration de transport de déchets non dangereux n’est quant à elle valable que 5 ans : pensez à la renouveler en cours d’agrément.
Puis-je déverser les matières de vidanges dans ma fosse à lisier ?
NON. Le mélange des matières de vidanges avec votre lisier est interdit. Vous pouvez stocker les matières dans des fosses ou des cuves dédiées à cet usage.
Puis-je injecter mes matières de vidanges sur un méthaniseur ?
Pour pouvoir accepter les matières, un méthaniseur doit disposer des autorisations nécessaires pour accueillir des boues urbaines.
En date de rédaction de ce document, aucun ouvrage ardennais n’est en mesure de traiter les matières de vidange.
Quelles conditions pour déverser les matières sur une station d’épuration ?
En prérequis, la station doit être équipée d’un point d’injection adapté pour réceptionner vos matières. Il sera ensuite nécessaire de prendre contact avec le gestionnaire pour négocier les conditions.
Puis-je exercer dans les départements voisins ?
L’agrément est délivré par le préfet des Ardennes. Pour exercer dans d’autres départements, vous devrez en faire la demande à la Préfecture concernée.
A quel moment la MRAD intervient-elle ?
Comme pour tout dossier impliquant des épandages de déchets, la MRAD est consultée pour avis par la DDT lors de la demande d’agrément. A ce jour, elle ne réalise pas de suivi des épandages.
Un accompagnement est également possible en amont, pour vous aider à réaliser votre dossier de demande.
Plus de renseignements ?
Flore MONTEBRAN
Mission Recyclage Agricole des Déchets
Tél. 03 24 33 71 28
flore.montebran@ardennes.chambagri.fr