Nouveau fond d'urgence aux exploitations BIO
Ce dispositif est géré par FranceAgriMer, et le téléservice est accessible jusqu’au 19 avril à 14h
Eligibilité
Cette aide de trésorerie exceptionnelle concerne les fermes bio :
- 100 % bio ou en conversion OU chiffre d’affaire bio ou en conversion >85% du CA total (sur attestation comptable)
- Avoir subi une perte d’EBE OU de chiffre d’affaire supérieure ou égale à 20% entre le dernier exercice clos entre le 01/06/2023 et le 31/05/2024, et les exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
Documents justificatifs
Seront à joindre à la demande :
- RIB
- Certificat bio en cours de validité à la date du dépôt (attestation de l’OC pour les demandeurs en conversion n’ayant pas encore de certificat)
- Attestation comptable remplie par le centre comptable (modèle à retrouver sur la page internet FranceAgriMer) et jointe à la demande d’aide sous format tableur et PDF (datée et cachetée par le comptable)
- Pour les récents installés (JA ou NI) : attestation MSA, arrêté de recevabilité JA ou certificat de conformité JA, procès-verbal de l’AG… PE si installé depuis moins de 12 mois
Montant et démarches
Le montant d’aide est forfaitaire, sera compris entre 1 000 € et 30 000 € par exploitation, 40 000€ pour les JA et nouveaux installés.
Un plafond correspondant à 50% de la perte d’EBE est fixé.
La transparence GAEC ne sera pas appliquée, et le montant de l’indemnité sera imposable.
Attention, si l’ensemble des demandes dépasse l’enveloppe nationale fixée à 90 millions d’euros, il est possible qu’un coefficient soit appliqué.
Contrairement à la première enveloppe de 2023, il ne s’agit pas d’une aide de minimis. Elle est par ailleurs cumulable avec les aides CAB, MAB, écorégime, ainsi qu’avec le crédit d’impôt bio (cf encart ci-dessous).
Le paiement est prévu avant le 30 juin 2024
En savoir plus ?
Contactez vos conseillers AB :
Adrien BALCEROWIAK,
Conseiller Grandes Cultures Bio - 03 24 33 71 19
Adèle RAYNAUD,
Conseillère Elevage Bio - 03 24 36 64 52