MAEC « Transition des pratiques »
Appel à projet MAEC « Transition des pratiques »
A travers cet appel à projet, le Conseil Régional souhaite accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles du Grand-Est, ce dispositif est complémentaire aux MAEC surfaciques proposées par l’Etat (mais pas cumulable).
Trois thématiques sont déployées en région Grand-Est :
- La réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- L’amélioration de l’autonomie protéique en élevage
- L’amélioration du bilan carbone de l’exploitation
Dans cet appel à projet, seules la réduction de phyto et l’amélioration de l’autonomie protéique sont ouvertes sur le Grand-Est, l’amélioration du bilan carbone fera l’objet d’un second appel à projet qui devrait être ouvert en janvier 2024.
Une MAEC de transition de pratique est une mesure forfaitaire, c’est-à-dire que l’indemnité versée est une somme forfaitaire (indépendamment de la surface de l’exploitation).
Le montant de cette MAEC est de 18 000 €, sans transparence GAEC. Cette indemnité sera répartie en 4 versements de 2 000 € pendant la durée du contrat. Le solde de 10 000 €, quant à lui sera versé sous condition d’atteinte des objectifs à l’issu de l’engagement. Le contrat dure 5 ans.
La réduction de l’utilisation de produits phytosanitaire :
Pour cette thématique, l’exploitant s’engage à réduire ses IFT de 30% à l’issu des 5 années d’engagement.
Vous devrez alors réaliser un diagnostic initial et faire établir un plan d’action par une structure agréée pour valider la demande d’engagement.
Au terme des 5 ans, un diagnostic final, qui validera ou non la baisse d’IFT, clôturera l’engagement et engendrera le versement du solde.
Pour l’élaboration des IFT de références, c’est-à-dire ceux qui devront être réduits, 3 options sont possibles :
- Les IFT herbicides et hors herbicides de la campagne culturale 2023
- Les IFT herbicides et hors herbicides moyens des campagnes 2022 et 2023
- Les IFT herbicides et hors herbicides moyens des campagnes 2021, 2022 et 2023
Si l’objectif de réduction d’IFT de 30 % n’est pas atteint sur la campagne culturale 2028, ou sur la moyenne des campagnes 2027 et 2028 ou encore sur la moyenne des campagnes 2026, 2027 et 2028, le solde pourra être en partie versé si la réduction n’atteint que 15 %. En dessous de 15% de réduction, le solde ne sera pas versé.
L’amélioration de l’autonomie protéique :
Pour cette thématique, l’exploitant s’engage à améliorer 2 blocs parmi les 4 possibles à l’issu des 5 années d’engagements :
- Accroissement de la part de surfaces d’intérêt protéique fourragères :
Augmenter de plus de 10% le ratio : surface d’intérêt protéique / surface fourragère principale. Une surface d’intérêt protéique est un fourrage composé de plus de 10% de MAT
- Amélioration des pratiques d’élevage :
Augmenter de plus de 15% le pâturage. Pour ce faire, on calculera les ares pâturés/UGB.
- Accroissement de la production fermière de concentrés :
Augmenter de plus de 20 % le ratio : céréale produit et consommée / concentré total acheté.
OU augmenter de plus de 10 % le ratio : méteil produit et consommé / concentré total acheté.
- Amélioration de l’origine de la MAT achetée :
Réduire de 10% le ratio : MAT bateau (soja sud-américain) / MAT achetée
Comme pour la thématique réduction de phyto, vous devrez réaliser un diagnostic initial et faire établir un plan d’action par une structure agrée pour valider la demande d’engagement.
Au terme des 5 ans, un diagnostic final, qui validera ou non l’atteinte de 2 blocs parmi les 4, clôturera l’engagement et engendrera le versement du solde.
La situation de départ sera calculée sur la campagne 2023, ou sur la moyenne des campagnes 2022 et 2023, ou encore sur la moyenne des campagnes 2021, 2022 et 2023.
L’atteinte des objectifs sera calculée sur la campagne 2028, ou sur la moyenne des campagnes 2027 et 2028, ou encore sur la moyenne des campagnes 2026, 2027 et 2028.
En plus des diagnostics et du plan d’action, l’exploitant devra réaliser 2 suivis avec une structure agrée au cours des 5 ans et enregistrer ses pratiques.
En cas d’atteinte partielle des objectifs, le solde sera réduit en conséquence.
BON A SAVOIR
La MAEC – Transition de pratique – n’est pas cumulable avec les MAEC systèmes, cependant en cas de refus de financement d’une MAEC système, cette MAEC peut être une alternative intéressante pour vous aider à faire évoluer vos pratiques.
Il est à noter que cette MAEC vous permet d’avoir 5% d’aide supplémentaire sur votre demande de financement IPAGE (aide à l’investissement du Conseil Régional).
Il est important d’avoir conscience, que ce dispositif a pour but de vous aider à faire évoluer vos pratiques. L’accompagnement obligatoire par une structure agréée par la région Grand-Est, sera à la charge de l’exploitant.
A NOTER
- Les demandes de MAEC - Transition de pratique - s’effectueront sur la plateforme de demande de FEADER du Grand-Est : europac.grandest.fr
- Pour rappel : L'appel à projet prendra fin le 15 avril 2024.
Renseignements complémentaires ?
Contactez votre conseiller PAC,
Alexandre VERMEULEN
Tél : 03.24.33.71.16
Courriel : alexandre.vermeulen@ardennes.chambagri.fr