Faciliter vos démarches en bâtiment agricole

OBJECTIF

Faciliter vos démarches administratives et règlementaires liées au bâtiment agricole

NOTRE SERVICE

Vous accompagner dans vos démarches de réalisation, de dépôt et de suivi du dossier pour :

• Les obligations liées aux installations classées pour :
  • Une déclaration d’élevage
  • Une demande d’enregistrement
  • Une demande d’autorisation d’exploiter (étude d’impact)
• Les demandes de dérogation à distance
• Les demandes de subventions bâtiment

À VOTRE DISPOSITION

Copie du dossier déposé auprès de l’Administration par la Chambre d’Agriculture

Contact permanent avec les services administratifs : DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), ARS (Agence Régionale de Santé), DDT (Direction Départementale des Territoires)