S’informer sur le foncier : Point Accueil Foncier
OBJECTIF
Connaître ses droits et être orienté dans les démarches à suivre
NOTRE SERVICE
Vous recherchez les valeurs de fumure et arrière fumure de perte de récolte ? Des pylônes électriques sont situés sur votre exploitation : qui est responsable ? Des travaux sont prévus dans votre parcelle : quelles démarches effectuer ? Votre bail est résilié pour la construction d’une maison :
comment réagir ? Ces questions ne doivent pas rester sans réponse. Nous vous accompagnons au quotidien pour :
- Vous apporter les premières informations et vous orienter
- Vous guider pas à pas dans les procédures
- Vous conseiller sur la stratégie à adopter
À VOTRE DISPOSITION
- Références législatives et réglementaires
- Annuaires des interlocuteurs fonciers
- Extraits commentés des protocoles nationaux et locaux
- Barèmes actualisés
A NOTER
Prestation individuelle
Lieu
Permanence téléphonique
Durée et/ou fréquence
Sur demande
Tarif
Non facturée (prise en charge par la Chambre d’Agriculture dans le cadre de sa mission de service public)
Contact
Besoins d'informations ?
Vos conseillers :
Sandrine BOSSU
Tél : 03.24.36.64.49
Mail : s.bossu@ardennes.chambagri.fr
Chahrazed KEDDAR
Tél : 03.24.36.64.53
Mail : chahrazed.keddar@ardennes.chambagri.fr