Urbanisme

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Urbanisme : Rôles et implication

Les projets d'urbanisation des collectivités ou de particuliers sont en majorité positionnés sur des parcelles agricoles.

 

Ainsi la Chambre d'Agriculture "naturellement" très impliquée dans les démarches et les procédures d'urbanisme au-delà de la réglementation.

 

En effet, la Chambre d'Agriculture à la possibilité de donner son avis sur :

Quand elle est sollicitée par les services instructeurs pour une demande de construction à proximité d'un bâtiment d'exploitation d'élevage, la chambre d'agriculture peut permettre de déroger à la règle de réciprocité.

Elle est destinataire du projet de document d'urbanisme avant l'enquête publique et rend son avis dans un délai de 2 mois pour les cartes communales et 3 mois pour les autres documents.

 

* Déf : habitations, commerces, bâtiments accueillant du public … étrangers à l’exploitation concernée