Demander un aménagement Foncier Agricole et Forestier : une initiative communale

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L'aménagement foncier agricole et forestier est la procédure de restructuration qui permet une remise à plat complet du parcellaire. C'est à ce titre l'outil le plus puissant ; mais il astreint à une procédure complexe et longue. L'aménagement foncier a pour objectif d'importance équivalente :

  1. d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières,
  2. d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  3. de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, dans le respect des objectifs mentionnés aux articles L111-1 et L111-2 du Code rural et de la pêche maritime.

 

La procédure d'AFAF est une compétence du Conseil départemental depuis le 1er janvier 2006. Mais l'initiative de la procédure d'AFAF appartient au conseil municipal. Les projets d'aménagement foncier sont réalisés à la demande de l'une au moins des communes intéressées et font l'objet d'une étude préalable d'aménagement foncier.

Lien vers http://www.cd08.fr/amenagement/amenagements-fonciers

Partenaire du Conseil départemental, la Chambre d'agriculture suit, informe et conseille les ressortissants tout au long de l'opération. Elle peut organiser une formation pour expliciter la procédure et partager les enjeux du projet.

 

 

A noter : 2 communes ouvrent une réflexion sur l’aménagement foncier

Les communes d’Ecordal et Sapogne sur Marche ont ouvert une réflexion sur l’ouverture d’un aménagement foncier au cours de l’année 2017. Les commissions communales ont lancé l’étude préalable d’aménagement. Les exploitants de ces territoires seront prochainement sollicités pour participer à l’élaboration de l’état des lieux notamment au niveau pratique culturale mais aussi foncier. (Inventaire des baux , échanges en jouissance…)

CONTACTS

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Votre conseillère :

Céline BORDRON

Tél : 03.24.36.64.47
Mail : c.bordron@remove-this.ardennes.chambagri.fr