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Promesses de bail : pas de précipitation !

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Une fois les zones favorables identifiées, les sociétés spécialisées dans le développement de projets éoliens prennent contact avec le maire et les élus locaux pour leur présenter le projet éolien.

En parallèle, il rencontre les propriétaires et exploitants agricoles. Il leur expose son projet et étudie avec eux l'opportunité d'installer des éoliennes sur leurs terrains.


Les opérateurs promettent aux collectivités, propriétaires et exploitants agricoles des ressources liées au projet qui peuvent paraître importantes. Ils proposent des conventions à la signature des propriétaires et agriculteurs avant de connaître le positionnement définitif des éoliennes.

Ces derniers doivent être attentifs au contenu des conventions sur différents points :

  • résiliation indispensable du bail avant toute occupation du terrain par l'opérateur et indemnisation correspondante du fermier,
  • état des lieux avant et après travaux,
  • convention de mise à disposition de la parcelle pour la phase d'étude,
  • indemnité d'immobilisation au propriétaire en cas d'abandon du projet par l'opérateur,
  • location de la parcelle à l'opérateur et loyer annuel au propriétaire,
  • prise en charge des impôts et taxes par l'opérateur,
  • convention d'indemnisation de l'exploitant cultivant les parcelles autour de l'éolienne,
  • engagement de démontage des machines, des fondations à 1,20 m et de remise en état du site au plus tard un an après la cessation d'activité de l'opérateur,
  • garanties financières indexées pour la remise en état.

 

Pour assurer l'acceptation locale et l'optimisation du projet à l'échelle territoriale, il est important, d'avoir une démarche collective, territoriale, transparente avec les élus locaux dès les premiers contacts avec l'investisseur. Les habitants pourront ainsi s'approprier le projet, exprimer leurs inquiétudes ; les acteurs locaux pourront ainsi faire évoluer le projet afin qu'il soit le moins pénalisant pour le territoire.

Il pourra même être un moteur de développement local si la réflexion se construit de façon concertée, bien en amont de sa concrétisation.

La chambre d'agriculture peut vous accompagner sur cette phase de concertation amont.

 

CONTACT

Besoins d'informations ?
Votre conseiller :

Sandrine BOSSU

Tél : 03.24.36.64.49
Mail : s.bossu@ardennes.chambagri.fr

 

Chahrazed KEDDAR

Tél : 03.24.36.64.53
Mail : chahrazed.keddar@ardennes.chambagri.fr