Anticiper les dommages sur l'agriculture (Etude, concertation, apporteur solutions...)

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Intervenir le plus tôt possible

Si un projet prend en compte dès son élaboration les contraintes liées au territoire, il est alors possible d'en éviter et réduire ses impacts. Fort de ce constat, la profession agricole souhaite accompagner les porteurs de projet dès la phase étude. Ainsi, la Chambre d'Agriculture propose aux maîtres d'ouvrage son expertise et son expérience acquise lors de grands chantiers (construction de l'A304 et de ligne électrique Lenny Seuil Vesle) pour :

  • Identifier les exploitations impactées,
  • Evaluer les variantes d'un projet en menant une étude d'impact,
  • Présenter le projet aux exploitants du territoire pour qu'ils puissent mieux en saisir les enjeux.

Des protocoles d’accord de référence

Bien qu'idéalement préparé et exécuté, un chantier dans une parcelle agricole génère inévitablement des dommages. Ces dommages doivent être indemnisés à leur juste valeur aux exploitants et propriétaires les subissant. Au niveau national, la profession agricole a négocié avec les grands maitres d'ouvrages publics des protocoles d'accord qui fixent les conditions d'intervention dans une parcelle agricole et les bases d'indemnisation. Ces protocoles d'accord ont été déclinés au niveau du département des Ardennes pour s'adapter au contexte et aux systèmes d'exploitation du territoire.

En matière de travaux, trois grands protocoles de référence existent :

  • Le premier concerne les travaux sur les lignes électriques : les deux gestionnaires intervenant sur le département ENEDIS et RTE sont signataires.
  • Le second est conclu pour toute intervention sur les canalisations de gaz (GRTgaz et GRDF). Il est par transposition appliqué dans le cadre de travaux nécessitant les mises en place d'une tranchée (assainissement, canalisation d'eau potable...)
  • Le dernier est un protocole local conclu avec la DREAL pour la construction de l'autoroute A304. Il a, depuis, été décliné pour la construction d'autres ouvrages tels que les barrages à aiguille ou le barreau de raccordement A304-RN43.

 

Ces protocoles sont mis à disposition sur simple demande :

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Tel : 03 24.56.89.48

Céline BORDRON
Mail : c.bordron@remove-this.ardennes.chambagri.fr

Dorine TEA
Mail : d.tea@remove-this.ardennes.chambagri.fr

Franck ROBERTY
Mail : f.roberty@remove-this.ardennes.chambagri.fr