PCAE 2017 : des aides pour les bâtiments d'élevage

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Comme chaque année, le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles) conserve les objectifs de ces programmes, à savoir : la modernisation des exploitations d'élevage, la double performance dans le secteur végétal et la performance énergétique.

Il comporte toujours les 3 volets suivant : les Bâtiments, la Reconquête de la qualité de l'eau et la Diversification.

Qui est éligible ?

Exploitations agricoles de Champagne Ardenne
  • Le demandeur ou au moins un des associés doit avoir plus de 18 ans et ne pas avoir atteint l'âge de 62 ans au 1er janvier 2017
  • GIEE/CUMA
  • Etablissement d'enseignement agricole
  • Toute exploitation agricole dont le siège social est située dans la région Champagne Ardenne

Investissements éligibles

Il n'y a pas de liste fermée d'investissements, l'approche globale du projet étant privilégiée. Sont financés les projets de bâtiment d'élevage, de stockage fourrages, et d'aliments pour le troupeau :

  • Terrassement
  • Bâtiment métallique ou bois (charpente, couverture, bardage, portes, ....)
  • Aménagement intérieur
  • Tubulaire, abreuvoirs, contention
  • Accès au pâturage des VL
  • Racleurs automatiques, DAC, DAL, équipement de détection et de surveillance des vêlages et chaleurs, aplatisseurs, cellules de stockage
  • ....

Ce qui doit être obligatoirement fait par entreprise

  • Le montage du bâtiment
  • L'électricité
  • La maçonnerie
  • Le matériel d'occasion et l'auto-construction ne sont pas éligibles

Montant/Plafond

  • Minimum d'investissement : 30 000 €
  • Maximum d'investissement : 100 000 € hors GAEC, 175 000 € pour les GAEC (pas de transparence)

Taux de subvention

  • Taux de base : 25 %
  • Majoration de 10 % pour les JA. Le calcul du taux se fera en fonction de la répartition des parts sociales.

Date de dépôt

Deux périodes de dépôt de dossier complet sont programmées :

  • Du 1er au 31 mars 2017
  • Du 15 juin au 8 septembre 2017

Les choses à ne pas oublier

  • Deux devis par poste : terrassement / maçonnerie / bâtiment / tubulaires....
  • Permis de construire accepté pour déposer un dossier complet soit pour le 31/03/2017 ou sinon dépôt de dossier lors de la seconde période de dépôt (au plus tard le 08/09/2017),
  • Le dossier doit être argumenté (confort de travail/bien-être animal/amélioration des performances techniques/amélioration des performances économique/autonomie alimentaire/qualité de fourrage....)
  • Bien remplir toutes les annexes

Les pièces à joindre

Toutes les pièces à joindre ne sont pas inscrites dans le formulaire.

N'oubliez pas de joindre les autres pièces obligatoires pour la DDT 08 :

  • Expertise pour les capacités de stockage de fourrages dans le cas d'une demande sur le volet " autonomie alimentaire ",
  • § Expertise de dimensionnement des ouvrages de stockages après projet (ET avant-projet pour les exploitations en zone vulnérable),
  • Diagnostic énergie - gaz à effet de serre pour les investissements suivants : séchoir en grange, échangeurs thermiques, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur,
  • Attestation fiscale ; au nom de chaque associé ET au nom de la société,
  • Attestation MSA ; au nom de chaque associé ET au nom de la société,
  • Copie de l'acte de propriété et si vous n'êtes pas propriétaire, le justificatif d'accord. (même si c'est l'un des associés qui est propriétaire pour une société par exemple.),
  • Le récépissé d'installation classée ou de RSD,
  • Extrait K-bis de moins de 3 mois,
  • Les statuts complets de la société,
  • Plans du Permis de Construire,
  • Plan des aménagements avant et après projet,
  • PDE pour les JA, ou avenant,
  • 2 devis par type de travaux,
  • Un RIB,
  • Justificatif d'adresse de moins de 3 mois (pour les individuels),
  • Accord bancaire si recours à de l'emprunt pour le financement du projet,
  • Justificatif d'adhésion à un GIEE, le cas échéant,
  • Justificatif de production sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (label rouge, AOC, AOP, IGP, ...), le cas échéant,
  • Copie de certification annuelle bio de votre exploitation, le cas échéant.

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ensuite une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.


 Notre accompagnement

Les expertises stockage d'effluents et fourrage peuvent être réalisées par la Chambre d'Agriculture des Ardennes. Pour tout besoin d'accompagnement, votre conseiller se tient à votre disposition : Maxime TAMINE