Vidange des installations d’assainissement

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Vidange des installations d’assainissement individuel

Pour le bon fonctionnement de leur installation d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux), les propriétaires ont l’obligation de faire réaliser des vidanges régulièrement.

L’assainissement dans les Ardennes étant principalement de type non-collectif, les perspectives économiques ne sont pas négligeables pour les agriculteurs qui souhaitent exercer cette activité complémentaire.

Une activité nécessitant un agrément

Comment obtenir l’agrément :

Avant de se lancer dans l’activité de vidangeur, il est indispensable de demander l’agrément auprès de la DDT. Un modèle de dossier est disponible en téléchargement ci-contre, il doit être rempli et envoyé en 3 exemplaires au service police de l’eau de la DDT, accompagné de ses pièces justificatives.

La durée de validité de l’agrément est fixée à 10 ans. Il peut être renouvelé pour une même durée à la demande du bénéficiaire.

Attention, cette demande doit être formulée dans les 6 mois avant la date d’expiration de l’agrément initial.

Epandage agricole

En cas d’épandage agricole, la règlementation appliquée est l’arrêté du 8 janvier 1998, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.

En effet, les matières de vidanges issues de dispositifs non collectifs d'assainissement des eaux usées sont assimilées à des boues de stations d'épuration. A ce titre, il est interdit de les mélanger à d’autres matières telles que les lisiers.

L’entreprise qui réalise la vidange de l’installation est quant à elle assimilée au producteur de boues.

Une réglementation a respecter

  • Analyses de produits :

La règlementation impose au vidangeur de réaliser au moins une analyse de matières de vidanges pour 1000m3 de matières épandues, portant sur les Eléments Traces Métalliques : cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc. Les teneurs mesurées doivent être conformes à l’arrêté du 8 janvier 1998.

Il est également recommandé de réaliser régulièrement des analyses de la valeur agronomique.

  • Analyses de sols :

Les parcelles intégrées au plan d’épandage devront être analysées, à raison d’une analyse pour 20 ha de terre homogène sur les paramètres suivants :

  • Granulométrie,
  • Matière Sèche (%), Matières Organiques (%), pH, P2O5 échangeable, K2O échangeable, MgO échangeable, CaO échangeable
  • éléments traces métalliques : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc.

L’analyse de sol sera renouvelée tous les dix ans pour le pH et les éléments traces métalliques.

Attention : l’épandage est interdit sur les parcelles dont le pH est inférieur à 6.

Aspects administratifs

Pour toute prestation, un bordereau doit être établi en 3 exemplaires, dont d’un est remis au client (modèle proposé en téléchargement).

Le vidangeur doit tenir un registre où sont consignés tous les bordereaux  de suivi, classés par date et conservés à disposition des services de l’Etat pour une durée de 10 ans.

Enfin, le vidangeur doit remettre un bilan d’activité de vidange de l’année civile à la DDT (service police de l’eau), avant le 1er avril suivant. Ce bilan comporte a minima :

  • Le nombre d’installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes
  • Les quantités de matières envoyées vers les différentes filières d’élimination
  • Un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.

CONTACT

Besoins d'informations ?
Vos conseillers :

Flore MONTEBRAN

Mail : f.montebran@ardennes.chambagri.fr
Tél : 03.24.33.71.28

Vidangeur de fosses septiques

Vous pouvez obtenir un agrément officiel de vidangeur de fosses septiques
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> Dossier Agrement Vidangeur

> Bilan annuel des vidanges

> Synthèse annuelle du registre d'épandage

> Bordereau de vidange