PCAE 2017 : des aides pour la reconquête de la qualité de l’eau

Les flux rss du siteImprimer la page

 

Comme chaque année, le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles) conserve les objectifs de ces programmes, à savoir : la modernisation des exploitations d'élevage, la double performance dans le secteur végétal et la performance énergétique.

Il comporte toujours les 3 volets suivant : les Bâtiments, la Reconquête de la qualité de l'eau et la Diversification.

Conditions d'éligibilité

  • Avoir son siège d'exploitation en Champagne-Ardenne ;
  • Avoir un des statuts suivants : exploitants individuels, sociétés dont l'activité principale est l'agriculture, CUMA, GIEE ou établissements d'enseignement ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Le demandeur ou au moins un des associés doit avoir plus de 18 ans et ne pas avoir atteint l'âge de 62 ans au 1er janvier de l'année ;
  • Réaliser un investissement contenant des éléments d'efficacité environnementale.

Zonages

Être localisé dans une zone identifiée à enjeux spécifiques liés à la ressource en eau par le financeur :

  • Etat : Pour les GIEE, l'Etat intervient sur l'ensemble du territoire ; dans les autres cas, il intervient uniquement dans les territoires répertoriés en mauvais état chimique des masses d'eau souterraines. Il est nécessaire de posséder au moins 50% des surfaces dans les communes de la liste " Etat ",
  • Agence de l'Eau Rhin-Meuse : avoir son siège d'exploitation dans une commune de la liste ZIPOA de l'Agence " Rhin-Meuse " (liste assez large). Pour le matériel spécifique herbe, il est nécessaire d'exploiter une parcelle en herbe sur une Aire d'Alimentation de Captage prioritaire pour être éligible,
  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : exploiter au moins une parcelle sur le Bassin Seine-Normandie, ou pour certaines aides spécifiques, sur une AAC prioritaire.

Un même projet ne sera accompagné que par un seul financeur national avec une priorité accordée au financeur Agence de l'Eau.

En outre, un projet financé sur une partie par l'Agence de l'Eau ne sera pas accompagné par l'Etat sur les investissements non retenus par l'Agence de l'Eau.

Investissements éligibles 2017 pour les agriculteurs

Les matériels d'occasion, les investissements de remplacement à l'identique et l'auto-construction ne sont pas éligibles. Dans cet appel à projet, on distingue les investissements productifs (barre de guidage, bineuse, etc...), les infrastructures (aire de lavage et de remplissage, etc...) et les investissements non productifs (ouvrages de lutte contre érosion, aménagements, etc...).

Pour ces investissements, les aides peuvent provenir de l'Etat (et fonds européens) ou des Agences de l'Eau (Seine Normandie et Rhin-Meuse). Le dossier doit être argumenté vis-à-vis de l'impact environnemental direct et indirect, l'installation-préservation et/ou création d'emploi.

Montant / plafond

Pour les aides " Etat ", la subvention est calculée sur la base d'un montant d'investissement éligible qui doit être au minimum de 10 000 € et au maximum de 50 000 € (75 000 € pour les GAEC) par volet, avant l'application du taux d'aide. Pour les aides " Agences de l'eau ", ces montants de " plancher " et " plafond " par volet ne s'appliquent pas ; il peut toutefois exister un plafond d'investissement par matériel.

Les taux d'aide sont différenciés en fonction des 3 types d'investissements :

  • Pour les investissements productifs, le taux est fixé à 40 % majoré de 20% pour les jeunes agriculteurs dont l'investissement fait partie du plan d'entreprise et pour les CUMA ou GIEE ; dans la limite des plafonds indiqués.
  • Pour les Infrastructures et les Investissements non productifs, le taux est alors fixé à hauteur de 60%.

Dates de dépôt des dossiers

  • Nouveauté cette année, il y aura deux périodes de dépôts des dossiers :

    • 1er mars au 31 mars 2017 pour le premier appel à projet,
    • 15 juin au 8 septembre 2017 pour le second appel à projet,

Les choses à ne pas oublier

  • Les investissements présentés doivent faire l'objet de 2 devis
  • L'investissement ne doit pas avoir débuté (est considéré comme début des opérations la signature du devis...) avant d'avoir reçu l'autorisation de démarrage du projet. Cette autorisation signifie que les dépenses sont éligibles, mais ne vaut pas promesse de subvention.
  • Le porteur de projet bénéficie d'un délai de 12 mois maximum après la date d'autorisation de démarrage des travaux pour commencer les opérations et doit avoir terminé les travaux et les investissements au plus tard 24 mois après le démarrage.

Tous les dossiers incomplets ne seront pas examinés.Ensuite une sélection des dossiers sera réalisée par la Région.