La protection des captages

La protection des captages repose sur deux outils règlementaires.

• Les périmètres de protection qui  protègent le captage contre les risques de pollution ponctuelle (ex : déversement accidentel de produits dangereux…). Des prescriptions obligatoires sont prises par arrêté préfectoral (Déclaration d’Utilité Publique ou DUP) pour y parvenir.

•  Les Aires d’Alimentations de Captages : elles visent à limiter les pollutions diffuses. Un plan d’actions volontaire est élaboré avec l’ensemble des acteurs du territoire pour travailler sur la protection de la ressource.

Pour supprimer les risques de pollutions, la Chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs dans la mise en place de pratiques nouvelles sur leur exploitation :

• Sécurisation des aires de stockage.
• Manipulation sécurisée des produits sur l’exploitation.
• Limitation de l’usage d’intrants par le recours à des techniques alternatives (désherbage mécanique, enherbement…) et le développement d’autres modes de production (agriculture et viticulture biologiques…).
• Gestion des intercultures, par la mise en place d’un réseau de mesures de reliquats azotés sur certains secteurs du territoire. Des CIPAN bien gérées piègent l’azote dans le sol en hiver. Ce sont des économies pour l’agriculteur et moins de nitrate dans les nappes phréatiques !

Les agriculteurs des aires d’alimentation de captages peuvent aussi recevoir un soutien financier grâce au programme de développement rural ou aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Qu’est-ce qu’un Captage « Grenelle » ou « Conférence Environnementale » ?

Les captages dit « Grenelle » sont issus de la loi sur l’Eau de 2006 et du Grenelle de l’Environnement de 2007. Ce sont des captages prioritaires en raison de leur état qualitatif dégradé (nitrates, produits phytosanitaires,…) et/ou de leur intérêt stratégique. En 2014, de nouveaux captages, dits « Conférence environnementale », ont été ajoutés à cette liste.

Les collectivités, en charge de ces captages, doivent réaliser des études d’aire d’alimentation de captages (AAC), accompagnées d’un plan d’action avec des objectifs chiffrés. Le tracé de l’AAC est repris dans un arrêté préfectoral auquel est annexé le plan d’action. Si les résultats sont trop éloignés des objectifs, le préfet peut prendre un nouvel arrêté officialisant le plan d’action et les objectifs. Si au bout de trois ans les objectifs ne sont toujours pas réalisés, Il pourra alors rendre obligatoire tout ou partie des mesures du plan d’action. L’aire d’alimentation de captage devient alors une Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE)