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Certiphyto

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Qu’est-ce que le Certiphyto ?

Le Certiphyto est le nom d’usage du « certificat individuel produits phytopharmaceutiques » qui atteste de connaissances suffisantes pour sécuriser l’utilisation des pesticides et en réduire l’usage.

L’objectif attaché à ce certificat individuel est de vérifier que les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires disposent tous d’une information complète sur les règles applicables en matière de protection de l’environnement ou de sécurité quant à leur utilisation.

Pourquoi la mise en place d’un certificat individuel produits phytopharmaceutiques ?

Ce certificat est un dispositif du plan Ecophyto qui s’inscrit dans le cadre européen d’une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. En application de la loi Grenelle 2, le décret du 18 octobre 2011 relatif aux agréments des entreprises et certificats individuels, complété par les arrêtés du 21 octobre 2011 de création des certificats et fixant les modalités d’accès, entraîne le déploiement du dispositif depuis janvier 2012 dans chaque région.

À qui s’adresse le certificat individuel produits phytopharmaceutiques ?

En fonction de l'activité professionnelle et du niveau de responsabilité, il existe 5 types de certificats individuels.

Les agriculteurs sont principalement concernés par trois d’entre eux :

Et deux autres pour le conseil et la vente :

  • Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Mise en vente et vente de produits phytopharmaceutiques.

À partir de quand devient-il obligatoire ?

Le certificat est devenu obligatoire à partir du 1er octobre 2013 pour les professionnels exerçant dans les secteurs de la distribution, de la prestation de services et du conseil à l’utilisation. Il est obligatoire depuis novembre 2015 pour les personnes en activité dans les entreprises non soumises à agrément, par exemple les agriculteurs et salariés agricoles, les forestiers et les agents des collectivités territoriales.

Comment prépare-t-on ce certificat ?

Il existe 3 voies d'accès au certificat individuel :

  • sur diplôme obtenu dans les 5 ans précédant la demande,
  • à la suite d'une formation intégrant la vérification des connaissances,
  • à la suite de la réussite à un test de connaissances.

Vous avez 4 mois après la première journée de formation ou après la réussite de votre test pour faire la demande.

  • si le demandeur n'est pas titulaire d'un diplôme valide, il doit au préalable effectuer son inscription auprès d'un organisme de formation habilité. À l'issue de la formation et/ou de la réussite à un test, il complète en ligne la demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto). Doit y être joint le document attestant de la réussite au certificat concerné, délivré par l'organisme de formation.
  • si le demandeur est titulaire d'un diplôme valide de moins de 5 ans, il peut compléter et envoyer une demande de Certiphyto directement, accompagnée de la copie du diplôme ou du titre. La liste des diplômes et titres requis pour accéder au certificat figure en annexe de chaque arrêté de création de certificat.

Une fois la demande validée par la DRAAF/DAAF, le certificat délivré est déposé sur le compte service-public.fr du professionnel pour être téléchargé.

Quelle est la durée de validité du Certiphyto ?

Depuis le 1er octobre 2016, tous les Certiphyto ne sont plus valables que 5 ans même pour les chefs d'exploitation. Cependant, les Certiphytos « Décideur en exploitation agricole » ou « opérateur en exploitation agricole » obtenus avant le 1er octobre 2016 restent valables 10 ans.

Le titulaire du certificat doit demander son renouvellement 3 mois avant sa date d'expiration.

Contact

Besoins d'informations ?
Votre conseiller :

Martin BRICHOT

Tél : 03 24 33 71 24

Mail : m.brichot@remove-this.ardennes.chambagri.fr