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Directives Nitrates

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La directive « Nitrates » vise  à réduire la pollution des eaux par les nitrates. Elle s'applique dans les zones vulnérables via des obligations déclinées dans un Programme d’Actions National (PAN) et un Programme d’Actions Régional (PAR).

Suite aux contentieux avec la Commission Européenne, la France a sorti de nombreux arrêtés depuis décembre 2011. Le dernier en date est le programme d’actions national consolidé, entré en vigueur le 14 octobre 2016.

 

Certaines modalités sont spécifique à la région Champagne-Ardenne et défini dans l’arrêté régional du 05 septembre 2014, le 5ème programme d'actions Directive Nitrates peut s'appliquer.

Zone vulnérable : de nouvelles communes concernées depuis 2015

En plus de la zone vulnérable " historique ", de nouvelles communes y sont intégrées depuis 2015. Cela concerne en particulier des communes au nord de Signy-l'Abbaye, dans le Sedanais, le Mouzonnais, et l'Argonne comme le montre la carte ci-jointe.

Toutes les parcelles situées dans ces communes en zone vulnérable sont concernées et les pratiques doivent y respecter la directive nitrates.