Les Associations Foncières de remembrement : UN HERITAGE A PRESERVER !
L’Association Foncières (AF), cet outil utile, efficace … ou pourquoi la bichonner !
• L’AF assure l’entretien et le maintien de chemins dont elle est propriétaire, garantissant les circulations et un accès praticable aux parcelles. Elle constitue une plus-value foncière des biens immobiliers car desservis par une voirie « correcte » et munie d’installations valorisant les productions (plateformes de stockage…). Elle apporte l’assurance de la réalisation de travaux qui profitent à tous les propriétaires.
• Elle décide elle-même du montant des taxes pour l’entretien des chemins, en fonction des travaux à entreprendre.
• Elle est un lieu d’échanges sur les problématiques agricoles locales, reconnue comme un interlocuteur dans la gestion de l’espace rural en permettant aux agriculteurs de gérer eux-mêmes leur réseau de chemins, fossés, haies … et de créer du lien entre les différents acteurs du territoire.
Par contre, après dissolution d’une AF :
• La commune hérite, en récupérant les biens, de l’entretien du patrimoine et peut fixer librement une taxe pour faire face à cette nouvelle charge.
• Les chemins remis dans le domaine privé communal sont ouverts au public. Leur utilisation moins encadrée peut accentuer leur dégradation. Cette situation pénalise au final les exploitants des parcelles.
• Dans le cas de chemins d’exploitation traversant plusieurs communes, la continuité de l’entretien des chemins situés sur plusieurs territoires risque de ne plus être assurée.
Attention ! La dissolution d’une AF est un acte irréversible puisqu’elle ne peut être créée qu’à l’occasion d’un aménagement foncier. Alors, n’arrivez pas à cette situation et maintenez cet outil de proximité qui fonctionne et qui vous apporte des plus-values.